Le 24 mai, dix familles victimes du changement climatique ont assigné en justice le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen pour leur inaction sur les enjeux climatique. Leur objectif : contraindre les institutions à accorder la législation européenne aux objectifs des accords de Paris. Le 13 aout dernier, leur plainte a été jugée recevable par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

L’inaction climatique : une atteinte aux droits fondamentaux

Les arguments des plaignants reposent sur les conséquences palpables du réchauffement climatique sur leurs vies, une atteinte à leurs droits fondamentaux.

Les familles viennent du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, de Suède et des Fidji. Toutes sont touchées par les effets du réchauffement. La famille Feschet, qui cultive la lavande dans la Drôme, voit ses récoltes détruites par la sécheresse et les aléas climatiques de plus en plus fréquents. La famille Elter, agricultrice dans les Alpes italiennes, perd toutes ses cultures dans les vagues de chaleur. La famille Carvalho, au Portugal, a perdu sa maison dans un feu de forêt. Toutes ont le sentiment de perdre leur héritage. Leurs droits à la vie, la santé, à l’activité et la propriété sont menacés.

Le Conseil de l’UE et le Parlement ont désormais deux mois pour répondre à leurs accusations. Marie Toussaint, présidente de l’association Notre affaire à tous, qui les accompagne, se réjouit de cette première victoire. « C’est extrêmement rare qu’une plainte soit acceptée. On espère maintenant que les juges auront autant de courage que celui qui a jugé notre plainte recevable. »

Les plaignants n’attendent aucune indemnisation financière, mais demandent des mesures européennes efficaces pour lutter concrètement contre le réchauffement climatique.

Un mouvement à l’échelle mondiale

“Il y a tout un mouvement, une volonté de changer les choses, une sensibilité qui a émergé.” constate Marie Toussaint. “De plus en plus de citoyens se mobilisent, et nous sommes tous en réseau les uns les autres. »

Au total, 884 affaires de justice climatique avaient été déposées dans le monde en 2017 d’après l’ONU. La plupart ont eu lieu aux Etats-Unis, contre des entreprises, mais d’autres ont déjà concerné des Etats.

Le cas le plus connu est celui des Pays-Bas : en 2015, la fondation Urgenda, qui rassemblait 900 citoyens, gagne son procès contre les Pays-Bas au tribunal de La Haye. Le gouvernement est contraint d’adopter un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25% pour 2020.

En 2015 également, au Pakistan, un agriculteur parvint à imposer à son gouvernement la création d’une commission nationale sur le changement climatique.

Malgré ces victoires, bien d’autres procès ont connu des échecs. En se mettant en réseau et en apprenant des cas passés, les prochaines initiatives pourraient cependant être de mieux en mieux armées.

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